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Scrutin n°2780 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
26
Contre
20
Abstention
0
Non votant
2
Votants
46
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "UDR"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2780

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 569 de Mme Bamana a été adopté, modifiant le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 569 de Mme Bamana, visant à supprimer l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement du groupe RN, tandis que le groupe Dem a constitué le bloc d'opposition principal. Ce vote intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 569 de Mme Bamana a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant à l'étape 13 de la navette.

Résumé généré par IA
26 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN23000
Dem0700
EPR0202
LFI-NFP0400
SOC0200
EcoS0200
PO8471732000
DR1000
GDR0100
HOR0100
LIOT0100
NI0000
Total262002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour