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Scrutin n°2785 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
19
Contre
6
Abstention
20
Non votant
2
Votants
45
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "UDR"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2785

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 199 à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal venant du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe Dem a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions récentes sur le texte en séance publique.

Implications

L'amendement n° 199 a été adopté, ce qui permet son intégration au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, comme l'indiquent les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
19 Pour
6 Contre
20 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00180
LFI-NFP8000
EcoS5000
Dem0310
SOC3100
EPR0102
GDR2000
HOR0100
LIOT1000
PO8471730010
DR0000
NI0000
Total196202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Abstention
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Abstention
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention