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Scrutin n°2792 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
27
Contre
25
Abstention
0
Non votant
2
Votants
52
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "UDR"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2792

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 60 de M. Gillet a été adopté avec 27 voix pour et 25 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que les groupes Dem, SOC, et LFI-NFP ont exprimé une opposition significative. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le projet de loi en cours.

Implications

L'amendement n° 60 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale, avec des discussions récentes indiquant un engagement continu sur ce sujet.

Résumé généré par IA
27 Pour
25 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
LFI-NFP0800
EcoS0500
Dem0400
SOC0400
PO8471733000
EPR0002
DR0100
GDR0100
HOR0100
LIOT0100
NI0000
Total272502

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour