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Scrutin n°2799 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
36
Contre
9
Abstention
0
Non votant
2
Votants
45
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2799

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 358 (2e rect.) au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement de la part des groupes RN et Dem, tandis que l'opposition s'est concentrée chez les groupes LFI-NFP et EcoS.

Implications

L'amendement n° 358 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, et les prochaines étapes de la navette restent à déterminer.

Résumé généré par IA
36 Pour
9 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN23000
Dem7000
LFI-NFP0500
EPR1002
EcoS0300
PO8471732000
DR1000
HOR1000
SOC0100
LIOT1000
NI0000
GDR0000
Total36902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour