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Scrutin n°2801 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
12
Contre
9
Abstention
32
Non votant
2
Votants
53
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2801

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 228 de Mme Hignet au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

Le scrutin a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec le soutien principalement du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe Dem a exprimé une opposition significative. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui est à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 228 a été adopté, ce qui permet son intégration au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte est à l'étape finale de la navette, mais aucune mention d'une promulgation ou d'un dépôt au Conseil Constitutionnel n'est présente dans l'historique récent.

Résumé généré par IA
12 Pour
9 Contre
32 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00270
Dem0700
LFI-NFP6000
EcoS5000
SOC0030
EPR0002
PO8471730020
DR0100
GDR1000
HOR0100
NI0000
LIOT0000
Total129322

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Abstention
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Abstention
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Abstention
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Abstention
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Abstention
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention