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Scrutin n°2817 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
13
Contre
16
Abstention
0
Non votant
1
Votants
29
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2817

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc LFI-NFP a constitué le principal groupe d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui est actuellement à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte continue donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
13 Pour
16 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
LFI-NFP0700
Dem0300
HOR0200
EcoS0200
EPR0001
GDR0100
SOC0100
LIOT1000
PO8471731000
DR0000
NI0000
Total131601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

30 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour