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Scrutin n°2829 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
30
Contre
8
Abstention
7
Non votant
1
Votants
45
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2829

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire du groupe RN, qui a fourni le bloc de soutien principal, suivi par le groupe Dem. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi en discussion.

Implications

L'amendement n° 38 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale, avec d'autres discussions programmées dans les jours à venir.

Résumé généré par IA
30 Pour
8 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
Dem5030
EcoS0500
LFI-NFP0320
HOR0020
PO8471732000
EPR0001
LIOT1000
DR0000
NI0000
GDR0000
SOC0000
Total30871

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

46 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Abstention
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Abstention
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Abstention
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Abstention
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Abstention
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour