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Scrutin n°2840 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
16
Contre
19
Abstention
0
Non votant
1
Votants
35
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2840

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe Dem a constitué le principal bloc d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 343 de Mme Bamana a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
16 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15100
Dem0600
EcoS0500
EPR0201
LFI-NFP0300
HOR0200
LIOT1000
DR0000
NI0000
GDR0000
SOC0000
PO8471730000
Total161901

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

36 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour