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Scrutin n°2858 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
12
Contre
12
Abstention
25
Non votant
1
Votants
49
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2858

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté, avec une répartition des voix où le groupe EcoS a apporté le plus de soutien, tandis que le groupe Dem a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 207 de M. Pilato a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée, conformément aux séances programmées.

Résumé généré par IA
12 Pour
12 Contre
25 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00240
Dem0800
LFI-NFP6000
EcoS5000
EPR0201
HOR0200
LIOT1000
PO8471730010
DR0000
NI0000
GDR0000
SOC0000
Total1212251

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

50 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention