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Scrutin n°2871 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Pour
30
Contre
15
Abstention
4
Non votant
2
Votants
49
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2871

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement du groupe RN, tandis que plusieurs groupes, dont EPR et LFI-NFP, se sont opposés à son adoption. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa a été adopté, ce qui permet son intégration au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, avec des discussions programmées dans les prochaines séances.

Résumé généré par IA
30 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN26000
Dem1240
LFI-NFP0501
EcoS0500
EPR0201
HOR2000
GDR0100
PO8471731000
DR0000
NI0000
SOC0000
LIOT0000
Total301542

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Abstention
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Abstention
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour