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Scrutin n°4242 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 nov. 2025Adopté

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Pour
31
Contre
27
Abstention
13
Non votant
2
Votants
71
Texte lié
N° 968

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 nov. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 968

Scrutin ID

VTANR5L17V4242

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de M. Thierry à la proposition de résolution européenne a été adopté par l'Assemblée.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac. L'amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu des groupes SOC et LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe EPR. Ce scrutin marque la première étape de la navette pour ce texte.

Implications

L'amendement n° 1 de M. Thierry a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 1 de la navette.

Résumé généré par IA
31 Pour
27 Contre
13 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01201
LFI-NFP11000
HOR01000
SOC10000
DR0170
RN0061
Dem4000
EcoS4000
LIOT1200
NI0100
GDR1000
UDR0100
Total3127132

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles de CoursonCharles de CoursonLIOTMarne (51-5)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Abstention
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Abstention
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Abstention
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Abstention
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Abstention
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Abstention
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Abstention
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Abstention
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant