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Scrutin n°454 · Assemblée nationale · 17e législature · 20 nov. 2024Adopté

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Pour
60
Contre
28
Abstention
0
Non votant
2
Votants
88
Texte lié
N° 532

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

20 nov. 2024

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 532

Scrutin ID

VTANR5L17V454

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 26 à la proposition de loi sur les titres restaurant a été adopté avec 60 voix pour.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Cet amendement a été adopté avec un soutien principalement issu des groupes RN et Dem, tandis que l'opposition s'est concentrée chez les groupes SOC et LFI-NFP. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique qui a eu lieu le même jour.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, conformément aux étapes programmées.

Résumé généré par IA
60 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
EPR13101
LFI-NFP01101
Dem9000
EcoS0800
SOC0700
HOR5000
DR4000
PO8471732000
NI1000
GDR0100
LIOT1000
Total602802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

90 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Isabelle MesnardIsabelle MesnardHOREure-et-Loir (28-1)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour