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Scrutin n°4734 · Assemblée nationale · 17e législature · 11 déc. 2025Rejeté

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Pour
39
Contre
94
Abstention
0
Non votant
2
Votants
133
Texte lié
N° 2039

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 déc. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2039

Scrutin ID

VTANR5L17V4734

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe SOC. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après des discussions en commission.

Implications

L'amendement n° 30 de Mme Nosbé a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant actuellement à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
39 Pour
94 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC14300
RN02400
LFI-NFP22000
EcoS16000
EPR01301
HOR0500
UDR0400
Dem0201
GDR0200
DR0100
NI0000
LIOT0000
Total399402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

135 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alain DavidAlain DavidSOCGironde (33-4)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François HollandeFrançois HollandeSOCCorrèze (19-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant