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Scrutin n°4832 · Assemblée nationale · 17e législature · 18 déc. 2025Rejeté

l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Pour
28
Contre
64
Abstention
1
Non votant
1
Votants
93
Texte lié
N° 864

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 déc. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 864

Scrutin ID

VTANR5L17V4832

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 7 de Mme Amiot a été rejeté par l'Assemblée avec 28 voix pour et 64 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 7 de Mme Amiot a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
28 Pour
64 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP21000
EPR01701
SOC01300
Dem0800
DR0700
RN0700
EcoS6010
HOR0600
UDR0400
LIOT0200
GDR1000
NI0000
Total286411

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

94 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Vincent TrébuchetVincent TrébuchetUDRArdèche (07-2)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant