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Scrutin n°4876 · Assemblée nationale · 17e législature · 18 déc. 2025Adopté

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Pour
45
Contre
7
Abstention
0
Non votant
2
Votants
52
Texte lié
N° 630

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

18 déc. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 630

Scrutin ID

VTANR5L17V4876

Source officielle

Résumé

L'article 27 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 lors d'un scrutin public. Ce scrutin a permis de recueillir un large soutien, avec la majorité des groupes, notamment EPR et RN, votant en faveur de l'article. Ce vote intervient à la suite de plusieurs discussions en séance publique, marquant une étape significative dans le processus législatif.

Implications

L'article 27 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. Étant à l'étape 13 de la navette, le texte est désormais en attente de promulgation.

Résumé généré par IA
45 Pour
7 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12001
SOC9000
RN8000
DR6000
Dem5001
LFI-NFP0500
HOR2000
EcoS0200
NI1000
GDR1000
LIOT1000
UDR0000
Total45702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant