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Scrutin n°5227 · Assemblée nationale · 17e législature · 28 janv. 2026Rejeté

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Pour
10
Contre
51
Abstention
1
Non votant
3
Votants
62
Texte lié
N° 1796

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

28 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1796

Scrutin ID

VTANR5L17V5227

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 7 de M. Maurel visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 7 de M. Maurel, visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe RN a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 4 de la navette, et les discussions se poursuivent selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
10 Pour
51 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02200
EPR01201
LFI-NFP7000
Dem0501
SOC0410
UDR0500
DR0200
GDR2000
NI0001
HOR0100
EcoS1000
LIOT0000
Total105113

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Abstention
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour