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Scrutin n°5234 · Assemblée nationale · 17e législature · 28 janv. 2026Adopté

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Pour
43
Contre
29
Abstention
0
Non votant
3
Votants
72
Texte lié
N° 1796

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

28 janv. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 1796

Scrutin ID

VTANR5L17V5234

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 23 à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Cet amendement a été adopté, avec un soutien significatif du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le groupe EPR a constitué le bloc d'opposition principal. Ce vote intervient à l'étape 4 de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 23 de M. Legavre a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. L'examen du texte sous-jacent se poursuit maintenant à l'étape 4 de la navette, après le renvoi en commission au Sénat.

Résumé généré par IA
43 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01801
RN17000
LFI-NFP10000
Dem0801
SOC7000
UDR6000
NI0101
EcoS2000
DR0100
GDR1000
HOR0100
LIOT0000
Total432903

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

75 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour