Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°5843 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 mars 2026Rejeté

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Pour
19
Contre
60
Abstention
5
Non votant
4
Votants
84
Texte lié
N° 226

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 226

Scrutin ID

VTANR5L17V5843

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 23 de M. Evrard a été rejeté à l'Assemblée nationale par 19 voix pour contre 60 voix contre.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 23 de M. Evrard a été rejeté. Le vote a révélé une opposition marquée, notamment avec des voix contre provenant principalement des groupes Dem et LFI-NFP. L'examen de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations se poursuit.

Implications

L'amendement n° 23 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
60 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem12900
LFI-NFP01501
RN15000
EPR0402
EcoS0150
HOR0500
SOC0400
UDR3000
NI0200
DR0001
GDR0000
LIOT0000
Total196054

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

88 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Abstention
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Abstention
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant