Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°5847 · Assemblée nationale · 17e législature · 26 mars 2026Adopté

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Non votant
3
Votants
49
Texte lié
N° 2442

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

26 mars 2026

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 2442

Scrutin ID

VTANR5L17V5847

Source officielle

Résumé

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime des députés, sans aucune voix contre ni abstention. Ce scrutin intervient à la quatrième étape de la navette législative.

Implications

L'article unique de la proposition de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement à l'étape 4 de la navette, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
49 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem24000
LFI-NFP9000
RN6000
EPR2002
SOC4000
EcoS4000
DR0001
NI0000
GDR0000
HOR0000
UDR0000
LIOT0000
Total49003

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Non votant
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Non votant
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant