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Scrutin n°5848 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Non votant
2
Votants
36
Texte lié
N° 328

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 328

Scrutin ID

VTANR5L17V5848

Source officielle

Résumé

L'article premier de la proposition de loi sur le remboursement des frais d'expertise comptable a été adopté.

Analyse

Lors de la séance publique du 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats. Le scrutin a été marqué par un large soutien, avec la majorité des voix pour provenant des groupes EPR et RN, tandis qu'un seul vote s'est exprimé contre. Ce vote intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'article premier de la proposition de loi a été adopté, ce qui marque une avancée significative dans le processus législatif. Le texte est désormais à l'étape finale de la navette, ayant atteint l'étape 13, ce qui signifie qu'il est prêt pour la promulgation.

Résumé généré par IA
34 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11001
RN7111
LFI-NFP5000
SOC3000
DR2000
Dem2000
GDR1000
HOR1000
UDR1000
EcoS1000
NI0000
LIOT0000
Total34112

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

38 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Abstention
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant