Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°5849 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mars 2026Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Non votant
2
Votants
42
Texte lié
N° 328

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

30 mars 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 328

Scrutin ID

VTANR5L17V5849

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats. Ce texte a été adopté avec le soutien de tous les groupes, sans opposition ni abstention, ce qui témoigne d'un consensus sur cette mesure. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique, après des réunions de commission et le dépôt d'un rapport.

Implications

Le scrutin a permis l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes de promulgation.

Résumé généré par IA
42 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN12001
EPR11001
LFI-NFP8000
SOC3000
DR2000
Dem2000
GDR1000
HOR1000
UDR1000
EcoS1000
NI0000
LIOT0000
Total42002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

44 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant