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Scrutin n°607 · Assemblée nationale · 17e législature · 23 janv. 2025Rejeté

l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Pour
15
Contre
90
Abstention
1
Non votant
7
Votants
106
Texte lié
N° 518

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

23 janv. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 518

Scrutin ID

VTANR5L17V607

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 47 à la proposition de loi sur les pannes d'ascenseurs a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes SOC et EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, étant à l'étape 4.

Implications

L'amendement de suppression n° 47 a été rejeté, ce qui permet à la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 4 de la navette, et les discussions se poursuivront lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
15 Pour
90 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC04100
EcoS01800
RN14000
EPR0904
LFI-NFP01300
HOR0601
DR0012
Dem1200
GDR0100
NI0000
LIOT0000
PO8471730000
Total159017

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

113 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurore BergéAurore BergéEPRYvelines (78-10)Non votant
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisabeth BorneÉlisabeth BorneEPRCalvados (14-6)Non votant
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Non votant
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Non votant
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie Delorme DuretSophie Delorme DuretEPRAin (01-3)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique LouwagieVéronique LouwagieDROrne (61-2)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick NeuderYannick NeuderDRIsère (38-7)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour