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Scrutin n°6136 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 avr. 2026Rejeté

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Pour
18
Contre
27
Abstention
2
Non votant
2
Votants
47
Texte lié
N° 871

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 871

Scrutin ID

VTANR5L17V6136

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 18 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi sur la restitution de biens culturels a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe EPR fournissant le plus grand nombre de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, le projet étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 18 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Le texte continue son examen à l'Assemblée nationale, ayant atteint l'étape 13 de la navette.

Résumé généré par IA
18 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01021
SOC8000
RN0700
EcoS5000
Dem0201
HOR0300
LFI-NFP3000
DR0200
UDR0200
LIOT1100
GDR1000
NI0000
Total182722

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Abstention
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Abstention
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre