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Scrutin n°6144 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 avr. 2026Rejeté

l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Pour
24
Contre
33
Abstention
2
Non votant
2
Votants
59
Texte lié
N° 871

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 avr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 871

Scrutin ID

VTANR5L17V6144

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi sur la restitution de biens culturels a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc de soutien principal provenant du groupe SOC, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe RN. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative pour ce projet de loi.

Implications

L'amendement n° 31 de M. Pribetich a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
24 Pour
33 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01300
EPR0821
SOC10000
EcoS7000
LFI-NFP5000
HOR0400
Dem0201
UDR0300
DR0200
LIOT1100
GDR1000
NI0000
Total243322

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Abstention
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Abstention
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre