Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°6589 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mai 2026Adopté

l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour
41
Contre
23
Abstention
0
Non votant
1
Votants
64
Texte lié
N° 2595

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6589

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été adopté avec un soutien principalement issu des groupes SOC, LFI-NFP et EPR, tandis que l'opposition s'est concentrée chez le groupe RN. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 90 de Mme Battistel a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale, suivant les étapes programmées dans le cadre de la navette législative.

Résumé généré par IA
41 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01700
SOC12000
LFI-NFP8000
EPR5101
EcoS6000
DR5000
HOR3000
UDR0300
LIOT0200
Dem1000
GDR1000
NI0000
Total412301

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant