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Scrutin n°6594 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mai 2026Rejeté

l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour
14
Contre
37
Abstention
4
Non votant
1
Votants
55
Texte lié
N° 2595

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6594

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 63 à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 63 de M. Coulomme a été rejeté. La décomposition par groupe a révélé une opposition majoritaire, notamment de la part des groupes DR, RN, Dem, EPR, SOC et UDR, tandis que les groupes EcoS et LFI-NFP ont apporté leur soutien. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
14 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01000
SOC0720
EcoS7000
LFI-NFP7000
DR0600
HOR0320
EPR0301
UDR0400
Dem0300
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total143741

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Abstention
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Abstention
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant