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Scrutin n°6614 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mai 2026Adopté

l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour
45
Contre
16
Abstention
2
Non votant
1
Votants
63
Texte lié
N° 2595

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6614

Source officielle

Résumé

L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté avec 45 voix pour et 16 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale concernant l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet article a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment du groupe RN, qui a fourni le bloc de soutien principal, tandis que l'opposition est venue principalement des groupes EcoS et LFI-NFP. Ce scrutin fait suite à une discussion en séance publique et à une réunion de commission, dans le cadre d'une procédure accélérée engagée par le gouvernement.

Implications

L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, ce qui pourrait accélérer les prochaines étapes du processus législatif.

Résumé généré par IA
45 Pour
16 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN14000
SOC7020
LFI-NFP0900
EcoS0700
DR6000
HOR5000
EPR3001
UDR4000
Dem3000
GDR2000
LIOT1000
NI0000
Total451621

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Abstention
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gabriel TomatisGabriel TomatisRNAlpes-Maritimes (06-4)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant