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Scrutin n°6623 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mai 2026Adopté

l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour
37
Contre
15
Abstention
0
Non votant
1
Votants
52
Texte lié
N° 2595

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6623

Source officielle

Résumé

L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté avec 37 voix pour et 15 contre.

Analyse

Le scrutin public à l'Assemblée nationale a permis d'examiner l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet article a été adopté avec un soutien marqué du groupe RN, qui a fourni le bloc de soutien principal, tandis que l'opposition s'est concentrée principalement chez les groupes LFI-NFP et Écologiste. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique et à une réunion de commission qui a eu lieu la veille.

Implications

L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Cette adoption intervient à une étape intermédiaire de la navette, indiquant que le processus législatif continue selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
37 Pour
15 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
LFI-NFP0800
SOC7000
DR5000
EcoS0500
EPR3001
UDR4000
Dem3000
HOR3000
GDR0200
LIOT1000
NI0000
Total371501

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant