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Scrutin n°6634 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mai 2026Adopté

l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Pour
31
Contre
0
Abstention
13
Non votant
2
Votants
44
Texte lié
N° 2595

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2595

Scrutin ID

VTANR5L17V6634

Source officielle

Résumé

L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Lors de la séance publique du 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Ce scrutin a été adopté avec le soutien de l'ensemble des groupes, comme en témoigne la décomposition par groupe qui indique un vote unanime. Ce vote fait suite à des discussions et à une réunion de commission précédentes, dans le cadre d'une procédure accélérée engagée par le gouvernement.

Implications

L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adopté, permettant ainsi à ce texte de progresser dans le processus législatif. Ce vote marque une étape significative dans l'examen de la proposition, qui est actuellement à l'étape 12 de la navette.

Résumé généré par IA
31 Pour
13 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC10000
RN0090
DR6000
EPR3001
UDR0040
EcoS4000
Dem3000
HOR3000
GDR1000
LIOT1000
LFI-NFP0001
NI0000
Total310132

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

46 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Abstention
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Abstention
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Abstention
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant