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Scrutin n°680 · Assemblée nationale · 17e législature · 29 janv. 2025Rejeté

l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Pour
36
Contre
50
Abstention
7
Non votant
2
Votants
93
Texte lié
N° 1895

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 janv. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1895

Scrutin ID

VTANR5L17V680

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 32 à la proposition de loi sur la vente de protoxyde d’azote a été rejeté par 50 voix contre 36.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le groupe LFI-NUPES, a voté contre. Le texte continue son parcours dans le processus législatif, étant à l'étape 2 de la navette.

Implications

L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote. Le texte sous-jacent, actuellement à l'étape 2 de la navette, poursuivra son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
36 Pour
50 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN31000
LFI-NFP02800
SOC01700
EPR0251
PO8471733000
EcoS0011
DR0010
NI1000
Dem0100
GDR0100
HOR0100
LIOT1000
Total365072

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

95 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christine EngrandChristine EngrandNIPas-de-Calais (62-6)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Abstention
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Abstention
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Abstention
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Abstention
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Abstention
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour