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Scrutin n°7314 · Assemblée nationale · 17e législature · 4 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Pour
4
Contre
52
Abstention
3
Non votant
2
Votants
59
Texte lié
N° 1319

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

4 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 1319

Scrutin ID

VTANR5L17V7314

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi sur les retraites agricoles a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles a été rejeté. Le groupe de soutien principal, Dem, a exprimé un soutien limité, tandis que le groupe d'opposition principal, RN, a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 19 du Gouvernement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, permettant ainsi de continuer les discussions sur les autres dispositions de la proposition de loi.

Résumé généré par IA
52 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01601
LFI-NFP0800
GDR0700
SOC0700
EcoS0700
EPR0321
UDR0300
Dem2000
HOR1010
DR0100
LIOT1000
NI0000
Total45232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

61 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Abstention
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Abstention
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre