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Scrutin n°7399 · Assemblée nationale · 17e législature · 15 juin 2026Adopté

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Non votant
2
Votants
39
Texte lié
N° 283

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

15 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 283

Scrutin ID

VTANR5L17V7399

Source officielle

Résumé

L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire a été adopté. Le vote a montré un soutien unanime, sans opposition, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix pour. Ce scrutin fait suite à une discussion en séance publique qui a eu lieu le même jour.

Implications

L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire a été adopté. Cela marque une avancée dans le processus législatif, permettant à l'assemblée de Martinique d'exercer des compétences spécifiques en matière d'énergie et d'eau, conformément à l'article 73 de la Constitution.

Résumé généré par IA
39 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR7001
LFI-NFP7000
RN5001
GDR4000
SOC4000
DR3000
Dem3000
EcoS3000
LIOT2000
UDR1000
NI0000
HOR0000
Total39002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

41 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie (988-2)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Thierry LigerThierry LigerDROrne (61-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour