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Scrutin n°7933 · Assemblée nationale · 17e législature · 2 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Pour
10
Contre
20
Abstention
0
Non votant
1
Votants
30
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7933

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 176 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet amendement a été rejeté, avec un soutien principalement issu du groupe SOC, tandis que le groupe EPR a constitué l'opposition principale. L'examen du projet de loi se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 176 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
10 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01201
SOC5000
RN0300
LFI-NFP3000
Dem0200
HOR0200
EcoS2000
LIOT0100
DR0000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total102001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

31 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant