Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°7934 · Assemblée nationale · 17e législature · 2 juil. 2026Adopté

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Pour
26
Contre
9
Abstention
2
Non votant
1
Votants
37
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7934

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 310 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Analyse

Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet amendement a été adopté avec un soutien principal du groupe EPR, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. L'examen du projet de loi se poursuit après cette adoption.

Implications

L'amendement n° 310 a été adopté, ce qui permet de l'intégrer au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte se poursuit avec cette modification, comme en témoigne les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
26 Pour
9 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR8501
SOC6000
LFI-NFP5000
EcoS4000
RN0300
Dem1020
HOR1100
LIOT1000
DR0000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total26921

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

38 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Abstention
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant