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Scrutin n°7943 · Assemblée nationale · 17e législature · 2 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Pour
26
Contre
33
Abstention
3
Non votant
1
Votants
62
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7943

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez sur la suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez, visant à supprimer l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, SOC, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, s'est majoritairement opposé. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Les discussions se poursuivent selon les séances programmées, sans cette modification proposée.

Résumé généré par IA
26 Pour
33 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01601
SOC13000
RN0900
LFI-NFP9000
EcoS4020
HOR0500
Dem0300
NI0010
DR0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total263331

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Abstention
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Abstention
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre