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Scrutin n°7947 · Assemblée nationale · 17e législature · 2 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Pour
19
Contre
46
Abstention
0
Non votant
1
Votants
65
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7947

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 250 à l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Analyse

Lors de ce scrutin, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe EPR. L'examen du projet de loi se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 250 de M. Duplessy a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte se poursuit sans cette modification, comme en témoigne les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
19 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01501
SOC11000
LFI-NFP11000
RN01000
HOR0600
EcoS6000
Dem0400
NI0100
GDR1000
DR0000
UDR0000
LIOT0000
Total194601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre