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Scrutin n°7971 · Assemblée nationale · 17e législature · 2 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Pour
17
Contre
68
Abstention
2
Non votant
1
Votants
87
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7971

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 208 de M. Coulomme a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la justice criminelle.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a exprimé son soutien, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 208 de M. Coulomme a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
17 Pour
68 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12601
RN01700
LFI-NFP12000
SOC1620
Dem0800
HOR0500
EcoS3100
DR0300
UDR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total176821

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

88 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Abstention
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant