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Scrutin n°8052 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
23
Contre
64
Abstention
0
Non votant
2
Votants
87
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8052

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 601 à l'article 3 du projet de loi sur l'ordre public et la sécurité.

Analyse

Le scrutin du 9 juillet 2026 a porté sur l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Cet amendement a été rejeté, avec un soutien principal du groupe LFI-NFP et une opposition concentrée du groupe EPR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 601 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
23 Pour
64 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR02101
RN01900
LFI-NFP13000
HOR01000
Dem0801
DR0600
SOC5000
EcoS4000
GDR1000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total236402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

89 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric PaugetÉric PaugetDRAlpes-Maritimes (06-7)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant