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Scrutin n°806 · Assemblée nationale · 17e législature · 17 févr. 2025Adopté

l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Pour
30
Contre
2
Abstention
0
Non votant
2
Votants
32
Texte lié
N° 529

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 févr. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 529

Scrutin ID

VTANR5L17V806

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 a été adopté avec 30 voix pour et 2 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment du groupe EPR qui a voté en faveur. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative, indiquant que le texte est en phase finale de discussion.

Implications

L'amendement n° 212 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Le texte, qui a atteint l'étape 13 de la navette, est désormais en attente de promulgation.

Résumé généré par IA
30 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR6002
LFI-NFP7000
RN5000
SOC5000
HOR3000
EcoS0200
DR1000
Dem1000
LIOT1000
PO8471731000
NI0000
GDR0000
Total30202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

34 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour