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Scrutin n°8080 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
27
Contre
56
Abstention
1
Non votant
2
Votants
84
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8080

Source officielle

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 455 au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public.

Analyse

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 455 de M. Gillet, visant à modifier le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principalement exprimée par le groupe LFI-NFP, tandis que le groupe RN a constitué le principal soutien. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 455 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
56 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02000
RN17000
EPR01301
HOR0711
DR6000
Dem2400
SOC0500
EcoS0500
UDR2000
GDR0100
LIOT0100
NI0000
Total275612

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

86 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric PaugetÉric PaugetDRAlpes-Maritimes (06-7)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Abstention
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre