Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°8129 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
26
Contre
41
Abstention
0
Non votant
2
Votants
67
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8129

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 426 de Mme Taurinya sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public.

Analyse

Lors de ce scrutin du 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 426 de Mme Taurinya, visant à rétablir l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'amendement a été rejeté, avec un soutien principal du groupe LFI-NFP et une opposition concentrée du groupe RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 426 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit sans cette modification.

Résumé généré par IA
26 Pour
41 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP20000
RN01600
EPR01201
Dem0700
HOR0601
EcoS3000
GDR2000
SOC1000
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total264102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

69 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour