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Scrutin n°8131 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
22
Contre
30
Abstention
3
Non votant
2
Votants
55
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8131

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 305 au projet de loi sur l'ordre public et la sécurité.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 305 de M. Taverne, visant à rétablir l'article 6 du projet de loi sur l'ordre public, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, LFI-NFP, a exprimé une forte opposition, contribuant à la décision finale.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
22 Pour
30 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02000
RN17000
HOR2131
EPR1301
EcoS0300
Dem2000
GDR0200
SOC0100
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total223032

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Abstention
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre