Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°8132 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
21
Contre
31
Abstention
0
Non votant
2
Votants
52
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8132

Source officielle

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 438 visant à supprimer l'article 6 quater du projet de loi sur l'ordre public.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 438 de Mme Taurinya, visant à supprimer l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a exprimé son appui, tandis que le groupe d'opposition principal, RN, a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 438 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit donc sans cette modification, conformément aux séances programmées.

Résumé généré par IA
21 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP13000
RN01200
EPR01001
HOR0601
EcoS6000
Dem0300
GDR1000
SOC1000
DR0000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total213102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Clémentine AutainClémentine AutainEcoSSeine-Saint-Denis (93-11)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre