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Scrutin n°8143 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
23
Contre
46
Abstention
1
Non votant
2
Votants
70
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8143

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 240 à l'article 7 du projet de loi sur l'ordre public a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été rejeté. Le groupe de soutien principal, RN, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 240 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
23 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN19010
LFI-NFP41300
EPR01301
Dem01000
HOR0601
DR0200
GDR0100
EcoS0100
NI0000
SOC0000
UDR0000
LIOT0000
Total234612

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour