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Scrutin n°8161 · Assemblée nationale · 17e législature · 9 juil. 2026Adopté

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
36
Contre
25
Abstention
1
Non votant
2
Votants
62
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

9 juil. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8161

Source officielle

Résumé

L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'article a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote fait suite à des discussions en séance publique précédentes, indiquant une progression dans l'examen du texte.

Implications

L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens a été adopté. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
36 Pour
25 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02000
RN15000
EPR9001
Dem5100
HOR5001
EcoS0300
DR2000
GDR0010
SOC0100
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total362512

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Philippe NilorJean-Philippe NilorLFI-NFPMartinique (972-4)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Abstention
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre