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Scrutin n°8168 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
10
Contre
22
Abstention
0
Non votant
2
Votants
32
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8168

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 796 à l'article 9 du projet de loi sur l'ordre public a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a exprimé son soutien, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
10 Pour
22 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01001
RN0500
LFI-NFP5000
HOR0400
SOC3000
DR0200
Dem0101
GDR1000
LIOT1000
NI0000
UDR0000
EcoS0000
Total102202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

34 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant