Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°8171 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Rejeté

l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
10
Contre
27
Abstention
0
Non votant
2
Votants
37
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8171

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 511 à l'article 9 du projet de loi sur l'ordre public a été rejeté.

Analyse

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principalement concentrée dans le groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a fourni le soutien principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi. Le texte sous-jacent, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
10 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01001
RN0800
LFI-NFP6000
Dem0301
HOR0400
DR0200
SOC2000
EcoS1000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total102702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant