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Scrutin n°8187 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Adopté

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
35
Contre
17
Abstention
0
Non votant
2
Votants
52
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8187

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 898 du Gouvernement a été adopté, rétablissant l'article 14 du projet de loi sur l'ordre public.

Analyse

Lors de ce scrutin du 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 898 du Gouvernement, visant à rétablir l'article 14 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal du groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, suivant les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
35 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR13001
RN12000
LFI-NFP0900
Dem3001
HOR4000
SOC0300
EcoS0300
DR2000
LIOT1100
GDR0100
NI0000
UDR0000
Total351702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant