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Scrutin n°8189 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Rejeté

le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
20
Contre
38
Abstention
0
Non votant
2
Votants
58
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8189

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 1056 à l'amendement n° 901 du projet de loi sur l'ordre public a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition. L'examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP16000
EPR01301
RN01300
DR0700
HOR0300
Dem0101
EcoS2000
GDR1000
SOC1000
LIOT0100
NI0000
UDR0000
Total203802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

60 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant