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Scrutin n°8197 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Adopté

l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
34
Contre
19
Abstention
0
Non votant
2
Votants
53
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8197

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 910 du Gouvernement a été adopté, visant à rétablir l'article 20 bis du projet de loi sur l'ordre public.

Analyse

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 910 du Gouvernement, visant à rétablir l'article 20 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe EPR, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 910 du Gouvernement a été adopté, ce qui permet son intégration au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, avec d'autres discussions programmées dans les jours suivants.

Résumé généré par IA
34 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR13001
LFI-NFP01400
RN8100
DR6000
Dem3001
EcoS0400
HOR3000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
SOC0000
UDR0000
Total341902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour